Depuis le 1er octobre 2024, la réglementation des meublés de tourisme s’est considérablement durcie à Strasbourg. Désormais, les propriétaires de logements souhaitant louer un logement en courte durée doivent faire face à des exigences administratives plus complexes, en particulier dans les quartiers centraux.
Nous vous éclairons sur ce nouveau cadre réglementaire avec Johanna Macel, fondatrice de COCOONBNB et experte sur les sujets réglementaires du meublé de tourisme à Strasbourg.
Réglementation et changement d’usage à Strasbourg pour les meublés de tourisme
La ville de Strasbourg, comme d’autres grandes métropoles françaises, a décidé de réglementer les locations de courte durée, afin de préserver l’équilibre du logement résidentiel.
Les propriétaires doivent effectuer une demande de changement d’usage auprès de la mairie à Strasbourg pour transformer leur logement en location de courte durée/meublé de tourisme. En octobre 2024, de nouvelles dispositions réglementaires ont été mises en place par la municipalité.
Démarches de compensation
Hors du centre élargi, la demande de changement d’usage peut être accordée à titre temporaire et personnel, sous certaines conditions définies par la mairie.
Ce qui change concrètement depuis octobre 2024 : dans le périmètre du centre élargi, clairement défini par le règlement municipal, une compensation est systématiquement exigée.
Cela signifie que tout propriétaire souhaitant transformer un logement en meublé de tourisme doit compenser la perte de surface d’habitation.
Cette compensation peut s’effectuer de deux façons :
- soit par la transformation d’un local commercial en logement (compensation interne),
- soit par l’acquisition de commercialité auprès d’un tiers (cession).
Un mécanisme complexe, mais indispensable pour rester conforme à la réglementation Strasbourgeoise.
Acquisition de droit de commercialité
Grande nouveauté à Strasbourg : cette méthode de compensation consiste à acquérir un droit de commercialité auprès d’un autre propriétaire dans la démarche inverse. Ce qui permet la compensation de la perte d’habitation pour un meublé de tourisme.
Cette cession de commercialité repose sur un mécanisme complexe, où l’accompagnement juridique et stratégique est crucial afin d’éviter des erreurs coûteuses. Face à ces nouvelles contraintes, l’accompagnement par un professionnel expérimenté devient indispensable.
Johanna Macel vous accompagne dans vos démarches à Strasbourg
Notre experte Johanna Macel, spécialisée dans la réglementation des meublés de tourisme à Strasbourg, vous accompagne tout au long de vos démarches juridiques et administratives.
De la recherche du cessionnaire, à l’audit (évaluation juridique), en passant par la constitution complète du dossier, jusqu’au suivi auprès de la ville : aussi bien pour le propriétaire que pour le vendeur de droit de commercialité.
Vivant à Strasbourg depuis plusieurs années et elle-même propriétaire d’un meublé de tourisme, elle connaît parfaitement le tissu réglementaire et immobilier de la ville.
Avec un patrimoine exceptionnel, une attractivité touristique forte et une pression résidentielle croissante, Strasbourg est un marché stratégique mais complexe pour les meublés de tourisme. Les changements réglementaires récents appellent à une professionnalisation accrue et à une vision long terme. C’est précisément ce que Johanna Macel vous apporte pour offrir aux propriétaires les meilleures conditions de réussite à Strasbourg.
Contactez-nous pour toutes vos demandes.
