Dès le 1er octobre 2024, la réglementation sur la location des meublés de tourisme à Strasbourg va évoluer. Suite à la réglementation précédente datant de novembre 2021, l’Eurométropole de Strasbourg a choisi de durcir davantage le règlement pour les nouveaux biens demandant un changement d’usage à partir du 1er octobre. L’objectif ? Maintenir un équilibre entre la surface habitable à destination des Strasbourgeois et les surfaces destinées aux non-résidents dont font partie les locations saisonnières. COCOONBNB vous accompagne pour comprendre comment vos locations – actuelles et futures- seront impactées. 

Nouvelle réglementation à Strasbourg : ce que les propriétaires de meublés de tourisme doivent savoir

Dès le 1er octobre 2024, les futurs propriétaires de meublés de tourisme à Strasbourg devront faire face à une nouvelle réglementation plus stricte. Cette mesure vise à réguler la location touristique afin de préserver l’offre de logements pour les résidents permanents.

Bonne nouvelle, cette réglementation n’impacte pas les biens qui sont déjà en meublés de tourisme ! Si vous possédez déjà un appartement ou une maison utilisée en location de courte durée et que vous avez préalablement obtenu une autorisation de changement d’usage, vous restez sous la réglementation précédente. Pour tous les nouveaux biens, voici comment ça se passe. 

Autorisation obligatoire pour le changement d’usage de sa résidence secondaire en location saisonnière

Tout propriétaire souhaitant transformer un logement en meublé de tourisme devra obtenir une autorisation préalable auprès de la mairie de Strasbourg. Ces obtentions d’autorisations peuvent prendre jusqu’à 2 mois et demandent du temps et de l’énergie de la part du propriétaire, en plus d’une bonne connaissance administrative. C’est pourquoi, chez COCOONBNB, nous vous accompagnons pour toutes vos démarches administratives auprès de l’Eurométropole. 

La nouvelle réglementation en quelques points clés

• changement d’usage avec compensation dès la 1ère demande dans le centre-ville élargi (que ce soit pour une personne physique ou morale),
• limitation à 20 % de la surface d’un même bâtiment en meublé de tourisme (​​ou autre activité professionnelle ou commerciale),
• suppression de la dérogation de compensation dans les QPV (quartiers prioritaires de la ville),
• possibilité d’établir la compensation dans un autre quartier de la ville,
• possibilité de compenser par des droits de commercialité.

Une limitation de la surface non habitable d’un bâtiment

Le seuil de limitation de la surface habitable d’un immeuble continue à se durcir. Auparavant à 60%, il passe désormais à 80%. Concrètement, seule 20% de la surface d’un même bâtiment peut être transformée pour un usage autre que de l’habitation permanente. Ce qui signifie que, si l’immeuble dans lequel vous souhaitez créer un meublé de tourisme possède déjà une location similaire ou un une autre activité (commerce divers, cabinet libéral…), vous ne pourrez potentiellement pas obtenir votre autorisation de changement d’usage.

Qu’est-ce que la compensation ?

La compensation est une mesure imposée aux propriétaires qui souhaitent convertir un logement résidentiel en meublé de tourisme. Pour chaque mètre carré transformé, le propriétaire doit proposer une surface équivalente ou supérieure (1,5 fois dans certains cas) pour un usage résidentiel, afin de préserver l’offre de logements pour les habitants permanents.

Il existe 2 façons de créer une compensation : 

• soit en transformant un autre local commercial en habitation pour “compenser”, 
• soit en réalisant un achat de commercialité. C’est-à-dire en achetant un droit de commercialité auprès d’un autre propriétaire qui serait dans la démarche inverse.

Zones de compensation renforcée : qu’est-ce que ça implique ?

Dans certaines zones sensibles de Strasbourg, appelées zones de compensation renforcée (comme la Grande Île), les exigences sont encore plus strictes. Les propriétaires devront compenser la transformation en proposant une surface 1,5 fois supérieure pour un usage résidentiel. 

Jusqu’alors, cette compensation ne s’appliquait pas pour la 1ère demande de transformation du bien en location de courte durée. Désormais, il faudra l’appliquer dès la première demande dans le centre historique et le centre-ville élargi.

Comment COCOONBNB va m’accompagner pour gérer mes biens dans le cadre de la réglementation ?

Vous faites déjà partie de la conciergerie COCOONBNB en tant que propriétaire : 

• vous n’avez pas l’intention de mettre de nouveaux biens en location touristique pour le moment :
  • → vous n’êtes pas concerné par cette nouvelle réglementation et votre gestion continue comme avant.
  • En bonus, si vous réalisez des travaux énergétiques durant la durée de votre autorisation, vous pourrez demander un renouvellement pour 3 années supplémentaires ! COCOONBNB vous accompagne pour tous vos projets de rénovation.
• vous avez un projet de meublé de tourisme en cours ou à venir :
  • → contactez-nous pour que nous vous aidions à concrétiser votre projet dans les meilleures conditions. 

Vous ne faites pas encore partie de la famille COCOONBNB et vous souhaitez vous lancer dans la location touristique :

• Johanna vous accompagne pour toutes les démarches administratives auprès de la mairie de Strasbourg Eurométropole,
•  Elle peut également vous accompagner pour l’ensemble des étapes en amont concernant le choix de votre bien et son financement,
• Justine, notre partenaire travaux & déco, transforme votre bien en une location aux normes et joliment décorée.

Choisissez la sérénité et confiez votre location saisonnière à COCOONBNB ! Contactez-nous pour connaître l’impact de la réglementation sur votre futur bien ou pour concrétiser un nouveau projet.