IDENTIFICATION
1. Identité
Les présentes conditions générales de vente (« C.G.V. ») sont mises en place par la société COCOONBNB Société à responsabilité limitée au capital de 1000 €, dont le siège social est sis 19, place de Haguenau – 67000 Strasbourg, immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le n° 910 615 467 (ci-après « la Société ») sur son site internet www.cocoonbnb.com.
N° TVA :FR08910615467
Téléphone : 0650198475
Mail de contact : contact@johanna
2. Directeur de publication
Le Directeur de publication du site internet est Mme Johanna MACEL.
3. Hébergeur
Le site internet est hébergé par la société HOSTINGER 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, CHYPRE.
Mail de contact : abuse@hostinger.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Le site internet
Les présentes conditions générales de vente n’entrainent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le site internet de la Société qui demeure la propriété entière et exclusive de la Société.
La Société est titulaire à titre exclusif des droits d’auteur sur le site et le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société.
Toute reproduction non autorisée entraînerait des poursuites judiciaires pour contrefaçon.
2. La marque
Les présentes conditions générales de vente n’entrainent aucun transfert de propriété de la marque COCOONBNB ni aucune autorisation de reproduction. Toute reproduction non autorisée de la marque est constitutive d’un acte de contrefaçon.
Le Client est informé que la Société aura la possibilité d’engager toutes procédures afin de faire valoir ses droits et d’obtenir une réparation de son préjudice.
3. Produits et services
Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations communiquées qui seront tenues pour confidentielles.
COCOONBNB conserve un droit de propriété intellectuelle sur tous produits, documents présents sur tous supports quel qu’il soit. La divulgation, la diffusion, la communication, la vente, la cession, la revente, la reproduction, la copie ou l’exploitation sous quelque forme que ce soit des produits et contenus proposés sont strictement interdites, sauf accord préalable.
Avec l’accord exprès du Client, COCOONBNB pourra utiliser les photographies des biens immobiliers ou tous autres supports de ses prestations sur son site internet et notamment ses réseaux sociaux, ses documents promotionnels et commerciales.
