Politique de Confidentialité

Article 1 – OBJET

La présente politique de confidentialité a pour objet de communiquer aux internautes les informations relatives au traitement de leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site cocoonbnb.com.

Article 2 – DEFINITION

Donnée personnelle                Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitement                                 Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Fichier                                         Tout ensemble structuré de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Responsable de traitement   La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Sous-traitant                              La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire (partenaire)        La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

Archivage intermédiaire        Il s’agit du fait d’isoler les données dans une base d’archivage intermédiaire, distincte de la base active avec un accès restreint dans la mesure où :

  • Il existe une obligation légale de conservation de données pendant une durée fixée ;
  • En l’absence d’obligation de conservation, ces données présentent néanmoins un intérêt administratif.

Cookies                                  Témoin de connexion qui est l’équivalent d’un fichier texte stocké sur le terminal de l’Utilisateur à l’occasion de la consultation du site cocoonbnb.com.  Le fichier cookie ne peut être lu que par l’émetteur du cookie. Le cookie permet d’identifier le terminal utilisé.                  

Article 3 – ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’internaute doit prendre connaissance de la politique de confidentialité.

Article 4 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société COCOONBNB, SARL ayant son siège social au 19, place de Haguenau – 67000 Strasbourg.

Article 5.         DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ET FINALITES

Les données collectées par COCOONBNB sont :

  • Le nom, le prénom, le numéro de téléphone pour traiter les demandes par le formulaire de contact en ligne.
  • L’adresse électronique, contenu de votre message pouvant contenir des données personnelles pour répondre aux demandes adressées par mail ;
  • L’adresse électronique pour l’envoi de newsletters ;
  • Les données suivantes sont collectées lorsque vous souhaitez l’un des droits relatifs à vos données personnelles : nom, prénom, téléphone, email, sujet de votre demande et votre message.
  • Votre pièce d’identité pourra être collectée dans le cadre de l’exercice des droits relatifs à vos données personnelles su COCOONBNB ne dispose pas d’éléments lui permettant de s’assurer de votre identité.
  • Vos coordonnées bancaires afin d’assurer le règlement des prestations.

Cette pièce d’identité sera collectée afin de pouvoir répondre à votre demande d’exercice des droits relatifs à vos données personnelles.

Les finalités poursuivies sont dont :

  • La réponse à vos correspondances via le formulaire de contact ou via l’adresse électronique de COCOONBNB ;
  • L’envoi de newsletter ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits relatifs aux données personnelles ;
  • La réalisation de statistiques (commerciales, d’analyse et d’outils marketing).

Concernant les cookies, les finalités sont les suivantes :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation de notre site Internet, de ses différentes pages ;
  • Comptabiliser le nombre d’affichages, d’identifier les contenus et de déterminer le nombre de personnes ayant cliqué sur chaque contenu ;
  • D’adapter la présentation de notre site à votre terminal.

Article 6.         BASE LEGALE DU TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES

6.1.      Obligations légales

Le traitement de certains données personnelles repose sur une obligation légale pour le traitement comptable des prestations réalisées pour le compte du client.

6.2.       Traitement fondé sur le consentement

L’inscription à la newsletter est fondée sur le consentement de la personne.

Il en de même des cookies tiers installés pour nous permettre d’analyser votre navigation sur notre site et de nous permettre de le faire évoluer et de l’optimiser.

Article 7.         Durée de conservation des données personnelles

Les données concernant l’envoi des newsletters sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le site y compris l’envoi d’un courrier électronique.

Les statistiques de mesures d’audience et les données de fréquentation sont conservées pendant une durée de TREIZE (13) mois conformément à la loi.

Les données concernant les pièces d’identité relatives à l’exercice des droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’effacement et de portabilité sont conservées durant UN (1) an à compter de leur réception.

Au terme de la relation entre COCOONBNB et le Client, les données feront ensuite l’objet d’un Archivage intermédiaire afin de se conformer aux obligations fiscales et comptables (article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce – DIX (10) ans) ou légales telles que le délai de CINQ (5) ans qui est le délai de prescription applicable aux actions personnelles ou mobilières (article 2224 du code civil).

Dans l’hypothèse d’une procédure judiciaire, les données personnelles vous concernant seront conservées afin de permettre à COCOONBNB d’assurer sa défense ou de lui permettre d’établir des faits si COCOONBNB est en demande.   

 Article 8 – DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Les destinataires de vos données personnelles sont :

  • COCOONBNB,
  • Prestataire d’hébergement
  • Editeur du drive utilisé en interne par COCOONBNB
  • Prestataire de maintenance du site internet de COCOONBNB
  • Prestataire de ménage selon l’option choisie par le client.
  • Prestataire de services de paiement pour les services réalisés pour le compte du client.

Pour les Clients, les données personnelles sont aussi destinées à l’expert-comptable de COCOONBNB, et ses avocats en cas de litige.

COCOONBNB pourra être amené à communiquer vos données aux autorités judiciaires sur injonction.

En tout état de cause, COCOONBNB ne transmet à des tiers vos données personnelles sans votre consentement.

Les partenaires / sous-traitants de COCOONBNB traitent vos données personnelles pour le compte et sur les instructions de COCOONBNB en respectant la présente politique de confidentialité ainsi que les mesures de sécurité et de confidentialité nécessaire à la protection des données personnelles.

Article 9 – LIEU D’HEBERGEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Certaines des données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Espace Economique Européenne (EEE) au motif que certains destinataires sont situés en dehors de l’EEE.

Tout transfert des données personnelles en dehors de l’Espace Economique Européen est réalisé moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types. Des mesures techniques et organisationnelles sont aussi prises en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données.

Article 10 – Vos droits

10.1.    Droit d’accès (article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Dans l’hypothèse où les données sont traitées, vous avez un droit d’accès à ces données et aux informations suivantes :

  1. Les finalités du traitement ;
  2. Les catégories de données personnelles concernées ;
  3. Les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été communiquées ou vont être communiquées ;
  4. Si cela est possible, la durée de conservation envisagée des données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  5. L’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données, ou une limitation du traitement ou du droit de vous opposer au traitement ;
  6. Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
  7. Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de vous directement, toute information disponible à la source ;
  8. L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour vous.

Une copie des données vous faisant l’objet du traitement vous sera fournie.

Le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire que vous demanderiez pourra vous être demandé.

Si vous demandez une copie des données par la voie numérique, celle-ci vous sera fournie sous une forme numérique d’usage courant à moins que vous demandiez qu’il en soit autrement.

Enfin, le droit d’obtenir une copie des données personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

10.2.    Droit de rectification (article 16 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la rectification de vos données qui seraient inexactes, dans les meilleurs délais. Vous disposez aussi de la faculté d’obtenir que les données personnelles incomplètes vous concernant soient complétées y compris en fournissant une déclaration supplémentaire.

10.3.    Droit à l’effacement (article 17 du RGPD)

Vous disposez du droit à l’effacement de vos données personnelles dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  1. Les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  2. Vous retirez votre consentement sur lequel est fondé sur le traitement et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement concerné. Le retrait du consentement vaut pour l’avenir ;
  3. Vous exercez votre droit d’opposition et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
  4. Les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  5. Les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Vous êtes informé que le droit à l’effacement peut ne pas s’appliquer si le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

10.4.    Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)

Vous disposez de la faculté de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

  1. Vérification de vos données après une contestation de votre part sur l’exactitude de vos données personnelles ;
  2. Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles et exigez la limitation de leur utilisation ;
  3. COCOONBNB n’a plus besoin des données personnelles vous concernant pour le traitement mais les données sont nécessaires pour vous pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  4. Vous vous êtes opposé au traitement et COCOONBNB vérifie le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par COCOONBNB prévalent sur vos motifs légitimes.

10.5.    Droit à la portabilité des données personnelles (article 20 du RGPD)

A votre demande, vous avez la faculté de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

  1. Le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
  2. Et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Dans le cadre de l’exercice de ce droit, vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles soient transmises directement à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés de tiers.

10.6.    Droit d’opposition (article 21 du RGPD)

En application du droit d’opposition, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles fondé sur des intérêts légitimes.

Les données personnelles ne seront plus traitées sauf s’il est démontré que des motifs légitimes et impérieux pour le traitement existent et prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

10.7.    Sort des données personnelles post-mortem

En application de la loi, vous disposez de la faculté de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez nous communiquer vos directives particulières ou bien les enregistrer auprès d’un tiers de confiance numérique certifié.

Vous pouvez donc désigner la personne de votre choix qui sera chargée d’exécuter vos directives. A défaut, il s’agira de vos héritiers.

Vous disposez de la faculté de modifier ou de révoquer vos directives à tout moment.

10.8.    Droit de saisir la CNIL

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

Article 11.       Comment exercer vos droits

11.1.    Les modalités d’exercice des droits

Pour toutes demandes concernant les données personnelles traitées par COCOONBNB, vous pouvez adresser vos demandes aux adresses suivantes :

  • Par courrier postal : SAS COCOONBNB – 19, place de Haguenau – 67000 Strasbourg.
  • Par mail : contact@cocoonbnb.com

COCOONBNB pourra vous demander une copie de votre pièce d’identité en cas de doute sur l’identité du demandeur.

11.2.    Délai de réponse

COCOONBNB dispose d’un délai d’un (1) mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. COCOONBNB en informera la personne concernée dans le mois de sa demande.

Dans l’hypothèse de l’exercice de votre droit de suppression ou bien de votre droit à l’effacement, vous êtes informé que COCOONBNB pourra être amenée à conserver les données personnelles vous concernant dans les cas prévus par la loi telle que par exemple, exercice des droits.

Article 12 – LES RESEAUX SOCIAUX

A partir de notre site Internet, vous avez la possibilité, en cliquant sur les logos des différents réseaux sociaux disponibles de consulter et de suivre les pages officielles de COCOONBNB sur ces réseaux sociaux.

COCOONBNB est présent sur les réseaux sociaux suivants : Facebook®, Instagram® et LinkedIn®.

COCOONBNB rappelle que l’accès aux réseaux sociaux nécessite l’acceptation par le Client ou l’internaute de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la règlementation sur les données personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de la page de COCOONBNB.

Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles lors de la navigation sur ces réseaux sociaux, l’internaute est invité à consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

Par ailleurs, du fait de l’utilisation de ce réseau social, certains Cookies peuvent être émis depuis les supports électroniques de ce réseau social par d’autres entités que COCOONBNB et l’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers et/ou partenaires, sont soumises aux politiques des données personnelles de ces tiers et/ou Partenaires.

Article 13 – LES COOKIES

13.1.    Les cookies tiers- cookies d’analyse

Il n’y a pour le moment pas de cookies tiers installés sur le site de COCOONBNB lors de votre navigation.

Les cookies ont pour but de mesurer l’audience afin de générer des statistiques de fréquentation afin d’améliorer le site. Le bandeau cookie permet au client ou l’internaute de paramétrer ces cookies.

Les cookies sont utiles à COCOONBNB car ils lui permettent de collecter des informations relatives à l’utilisation de son site internet. Cela lui permet de mesure l’audience et d’améliorer les pages de son site, la navigation en fonction de ces informations.

13.2.    Les cookies de réseaux sociaux

Comme indiqué à l’article 12 de la présente politique de confidentialité, en cliquant sur les logos des réseaux sociaux Facebook® et Instagram®, vous avez la possibilité de consulter les pages officielles de COCOONBNB sur ces pages.

Or, qu’il s’agisse de l’émission et/ou du dépôt et/ou de la lecture de cookies de ces deux réseaux sociaux, ces derniers sont régis exclusivement par leur politique de confidentialité.

Afin d’en prendre connaissance et de paramétrer vos choix, vous devez vous rendre sur les sites de Facebook® et Instagram®.

13.3.    Les choix concernant les cookies

13.3.1. Les choix offerts par COCOONBNB

Vous disposez de la faculté de configurer votre logiciel de navigation afin :

  • D’accepter tous les cookies
  • De refuser tous les cookies
  • De refuser certains cookies en fonction des émetteurs
  • Acceptation de tous les cookies

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation de chaque Terminal l’enregistrement de Cookies sur chaque Terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement – sans pouvoir dépasser treize (13) mois – dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

  • Refus de tous les cookies ou de certains cookies

Si vous retirez votre consentement, sachez qu’un cookie sera installé afin de désactiver le dépôt des autres cookies sur votre terminal.

13.3.2. Les choix offerts par COCOONBNB par votre navigateur

Afin de configurer votre logiciel de navigation, vous devez vous reporter au menu d’aide de votre navigateur.

Concernant les téléphones mobiles, vous pouvez paramétrer la gestion des cookies de la façon suivante :

Vous pouvez effectuer vos choix sur les plateformes suivantes afin de bloquer la collecte et l’utilisation d’informations vous concernant par les sociétés qui souhaitent utiliser ces informations pour vous proposer des publicités ciblées :

Article 14 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment en raison notamment d’une évolution législative ou règlementaire ou en raison d’un nouveau traitement mis en place par COCOONBNB.

La date de modification de la politique de confidentialité apparaitra sur ledit document et la nouvelle politique de confidentialité s’appliquera à toute connexion postérieure à la modification de celle-ci.

Edit 22.04.2022